Pour des enfants pas comme les autres mais qui, comme les autres, sont des enfants…

 
Il a été voté par le Conseil Municipal de Cosne-sur-Loire, pour l’imposition 2010 de la taxe d’habitation, un abattement de 10% à la base pour les personnes handicapées ou invalides.
Celui-ci sera également applicable aux contribuables qui ne sont pas personnellement concernés mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures handicapées ou invalides.
Ce dégrèvement est accordé SANS CONDITION DE RESSOURCES.
 
Il est à noter qu’un autre abattement de 10% pour les familles modestes a également été mis en place et que ces 2 abattements sont cumulables.
 
Malgré le fait que cette information ait été relayée par la presse locale et le "COSNE MAGAZINE", elle n’est apparemment pas arrivée chez tous les foyers concernés et c’est le pourquoi de ce petit billet aujourd’hui.
 
Un bémol à noter toutefois : bien que d’habitude on sache où nous trouver, il fallait – pour pouvoir en profiter – qu’une déclaration préalable soit faite auprès du Centre des Impôts. Un recours amiable vous sera sans doute proposé pour cette année mais au vu du temps passé à remplir le dossier et le retour que vous en avez, est-ce bien utile !!!..
 
 
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