Pour des enfants pas comme les autres mais qui, comme les autres, sont des enfants…

Pour la 2ème année consécutive, il a été voté par le Conseil Municipal de Cosne-sur-Loire, pour l’imposition 2011 de la taxe d’habitation, un abattement de 10% à la base pour les personnes handicapées ou invalides, et nous en profitons pour l’en remercier…
Celui-ci sera également applicable aux contribuables qui ne sont pas personnellement concernés mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures handicapées ou invalides.
Ce dégrèvement est accordé SANS CONDITION DE RESSOURCES.
Il est à noter qu’un autre abattement de 10% pour les familles modestes a également été mis en place et que ces 2 abattements sont cumulables.
Pour pouvoir en profiter, il faut qu’une déclaration préalable soit faite auprès du Centre des Impôts avant le 1er Janvier de l’année concernée (c’est-à-dire avant de savoir si la mesure sera reconduite !).
A NOTER que le Centre des Impôts attendant l’information de la reconduite de cet abattement revoté  au Conseil Municipal chaque année,  il se peut que celui-ci ne vous soit pas appliqué, non pas parce que vous ne pouvez en bénéficier, mais simplement parce que votre déclaration n’a pas été enregistrée dans cette attente (et oui, histoire vécue !). Ne pas hésiter donc à adresser une réclamation au Centre des Impôts.
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