Pour des enfants pas comme les autres mais qui, comme les autres, sont des enfants…

Pour rappel, il existe – pour la taxe d’habitation – la possibilité d’un abattement maximum de 10% à la base pour les personnes handicapées ou invalides, également applicable aux contribuables qui ne sont pas personnellement concernés mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures handicapées ou invalides.
Celui-ci est au bon vouloir de la Commune et doit être voté et adopté par le Conseil Municipal.
Ce dégrèvement est accordé SANS CONDITION DE RESSOURCES.
Pour pouvoir en profiter, il faut qu’une déclaration préalable soit faite auprès du Centre des Impôts avant le 1er Janvier de l’année concernée (avant le 31 Décembre de l’année précédent celle qui est concernée par l’abattement => exemple pour la taxe d’habitation 2013, il faut faire cette déclaration avant le 31/12/2012).
Les Communes qui – à notre connaissance – appliqueront cet abattement en 2013 sont :Cosne-Cours-sur-Loire

Neuy-sur-Loire

Pouilly-sur-Loire

Donzy

et nous les en remercions.Pour les autres communes, nous indiquerons ce qu’il en est au fur et à mesure que l’information nous parviendra… à suivre donc !!!

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