Pour des enfants pas comme les autres mais qui, comme les autres, sont des enfants…

MENTIONS LÉGALES & PROTECTION DES DONNÉES

MENTIONS LÉGALES

Site internet de l’Association MOTS POUR MAUX D’ENFANTS (M.P.M.E.), association loi 1901, reconnue d’intérêt général.

Adresse siège social :
22 Rue de la Main de Fer 58200 COSNE-COURS-SUR LOIRE
Tél. : 09.88.08.08.07 – 06.03.05.73.39
mots-pour-maux-d-enfants@hotmail.fr ou mpme58@gmail.com
https://mots-pour-maux-d-enfants.asso.st

Présidente de l’association M.P.M.E. : Carole LAFORGE

SIRET N° 501 913 628 00043 – APE 9499 Z

Hébergement : fr.wordpress.com
(politique de cookie => https://automattic.com/cookies)

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

PRÉSENTATION

L’association MOTS POUR MAUX D’ENFANTS (MPME), parce qu’elle souhaite que sa relation avec ses membres soit basée sur une confiance réciproque, assure la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

En ce sens, l’association M.P.M.E. respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Chaque membre de l’Association M.P.M.E. reste maître de ses données, en aucun cas l’Association M.P.M.E. n’en dispose librement.

Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

L’association M.P.M.E. est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses adhérents, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après «LIL») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD»). 

Au sein de l’association M.P.M.E., son conseil d’administration a nommé un DPO (Data Protection Officer), qui est chargé de faire respecter la politique de protection des données personnelles. Il est responsable de l’application de cette politique vis-à-vis des adhérents. 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

L’association M.P.M.E. souhaite vous informer par la présente politique de la manière dont vos données à caractère personnel traitées sont protégées via le mail : mots-pour-maux-d-enfants@hotmail.fr ou mpme58@gmail.com, le blog http://mots-pour-maux-d-enfants.asso.st (=https://mpme58200.wordpress.com), ou la page facebook  https://www.facebook.com/Assoc.MPME (ci-après dénommés « les sites »).

La présente politique décrit la manière dont l’association M.P.M.E. traite les données à caractère personnel des visiteurs et des adhérents lors de leur navigation sur les sites et leur utilisation des services de l’association M.P.M.E.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles du Membre seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions d’Adhésion.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Liberté (LIL), la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est le D.P.O., nommé par le CA.

L’association M.P.M.E. prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Membres sont collectées directement auprès de ces derniers.

L’association M.P.M.E. s’engage à recueillir le consentement de chaque membre ainsi que celui d’un des responsables quand il s’agit de mineur et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire

Dans tous les cas, les Membres sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies disponible sur le site http://mots-pour-maux-d-enfants.asso.st (rubrique « mentions légales »)

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

1°)  Nécessité de la collecte.

Le fonctionnement d’une association est basé sur la connaissance mutuelle et la participation de ses adhérents à l’objet de l’Association.

Si un membre ne souhaite pas communiquer toute ou partie des informations qui lui sont demandées, il se peut que l’association M.P.M.E. soit dans l’impossibilité de lui fournir les informations utiles à son implication dans les activités de l’Association

2°)  Finalités

Le recueil de vos données personnelles a pour base légale :

– l’intérêt légitime de l’association M.P.M.E. à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses membres le meilleur suivi possible de la communication, et à améliorer le fonctionnement de ses sites ;

– l’intérêt légitime de l’association M.P.M.E. à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer

– le consentement de ses membres lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies.

Les données des membres de l’association M.P.M.E. sont principalement traitées pour :

– communiquer aux adhérents les informations relatives à la vie de l’Association

– gérer les adhésions et la comptabilité de l’Association

– faciliter la relation et les échanges entre les adhérents lors d’organisation d’événements

A titre subsidiaire les données des Membres sont également collectées pour :

– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

– améliorer la navigation sur le site

– mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de l’association M.P.M.E.

  (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)

– effectuer des statistiques sur l’utilisation des services.

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Membres de l’association M.P.M.E. sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

L’association M.P.M.E. est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes:

– nom, prénom,

– numéro(s) de téléphone, adresse email, adresse postale

– état d’adhésion (date et règlement)

– état du consentement de l’adhèrent à l’utilisation des données,

– type d’adhérent : membre famille, bienfaiteur, partenaire, actif…

L’association M.P.M.E. ne traite pas de données sensibles de type origines raciales ou ethniques, opinions politiques, religion, convictions philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, vie ou orientation sexuelle etc…. Par contre, elle est amenée, de par son objet, à traiter des données personnelles de santé concernant ses « Membres V.I.P. ».

L’association M.P.M.E s’engage à ne porter aucun commentaire sur ses membres dans les bases de données traitées.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des membres ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des membres de l’association M.P.M.E. sont restreintes aux membres du C.A.

Dans le cadre d’échanges avec des professionnels ou des intervenants à caractère professionnel par rapport à des prises en charge, rééducations, mises en place d’actions spécifiques…, il peut être communiqué des informations ou des données personnelles sous couvert de la confidentialité de la mission.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Lorsqu’une adhésion n’est pas renouvelée, sauf demande expresse de l’intéressé, les données collectées sont conservées 3 ans. Au-delà, seul le nom, le prénom et les années d’adhésion seront conservés à titre d’historique. Il en est de même pour les données collectées à l’occasion de dons.

En cas de radiation d’un membre ou de sa démission, les données personnelles ne seront pas conservées à compter de la date d’effet sauf s’il est fait la demande contraire.

LES DROITS DES MEMBRES

Chaque fois que l’association M.P.M.E. traite des données personnelles, celle-ci prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les membres de l’association M.P.M.E. disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des membres

– droit de verrouillage ou d’effacement des données des membres à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des membres (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des membres (article 21 RGPD)

– droit à la portabilité des données que les membres auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort des données des membres après leur mort et de choisir à qui l’association M.P.M.E. devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que l’association M.P.M.E. a connaissance du décès d’un membre et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires.

Si le membre souhaite savoir comment l’association M.P.M.E. utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter l’association M.P.M.E.

  • par écrit à l’adresse suivante : Association MOTS POUR MAUX D’ENFANTS – 22 Rue de la Main de Fer 58200 COSNE COURS SUR LOIRE
  • par mail à mpme58@gmail.com

Dans ce cas, le membre doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’association M.P.M.E. corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’association M.P.M.E. par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les membres de l’association M.P.M.E. peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de la personne qui consulte et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Il ne permet en aucun cas une identification. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du consultant.

L’association M.P.M.E. est susceptible de traiter les informations du consultant concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’association M.P.M.E. de connaître la fréquentation, les articles les plus lus, la situation géographique afin d’améliorer ses propositions, ses informations. En aucun cas, ces cookies sont utilisés à des fins commerciales.

Si le visiteur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si celui-ci supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

À tout moment, le visiteur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Enfin, le site est complété d’icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus et si le visiteur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le blog de l’association M.P.M.E., Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

RÉSEAUX SOCIAUX

L’association MOTS POUR MAUX D’ENFANTS a mis en place une page facebook ouverte à tous : https://www.facebook.com/Assoc.MPME/, un groupe facebook destiné uniquement aux « membres familles » de l’association https://www.facebook.com/groups/Familles.MPME/, ainsi qu’un autre groupe facebook composé uniquement des membres du CA de l’association.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité et aident à la promotion de l’association M.P.M.E. via les partages.

Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir la page de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

ATTENTION : Des pages facebook portant le nom de « MOTS POUR MAUX » ne sont pas en rapport avec  l’Association MOTS POUR MAUX D’ENFANTS, qui dégage toutes responsabilités sur les informations, données ou exploitation des données liées à ces pages.

Lorsqu’un utilisateur se connecte, l’association M.P.M.E. pourra avoir accès aux informations personnelles que celui-ci aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil Facebook.

L’association M.P.M.E. ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook à partir des informations personnelles que l’utilisateur peut y publier et elle ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que l’association M.P.M.E. ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, il devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

L’association M.P.M.E. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

A ce titre, l’association M.P.M.E. prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…).

NOUS CONTACTER – COORDONNÉES DU D.P.O.

Si le membre ou le visiteur a des questions ou des réclamations concernant le respect par l’association M.P.M.E. de la présente Politique, ou s’il souhaite faire part à l’association de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, il peut contacter l’association MOTS POUR MAUX D’ENFANTS

=> par écrit à l’adresse suivante :Association MOTS POUR MAUX D’ENFANTS –  A l’attention du D.P.O.

 22 Rue de la Main de Fer  58200 COSNE COURS SUR LOIRE

=> par mail à mots-pour-maux-d-enfants@hotmail.fr ou mpme58@gmail.com

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